Administration après funérailles – Après des funérailles, les démarches administratives liées au décès commencent souvent alors que le calme revient peu à peu. La famille et les proches reprennent progressivement le cours de leur vie, tandis qu’une nouvelle période débute pour les personnes endeuillées. Outre le deuil, de nombreuses formalités administratives restent à accomplir. Les démarches bancaires doivent être réglées, des documents officiels demandés, les administrations et les compagnies d’assurance informées, et la succession poursuivie. Autant d’étapes importantes qui peuvent sembler particulièrement lourdes lorsque la douleur de la perte est encore très présente.
Grâce à notre accompagnement quotidien, nous savons que de nombreuses familles se demandent par où commencer. Quels documents sont nécessaires ? Quelles démarches doivent être effectuées immédiatement et lesquelles peuvent attendre ? Quand faut-il faire appel à un notaire ? Et auprès de quelle administration peut-on obtenir des informations fiables ? Autant de questions auxquelles il n’est pas toujours facile de trouver une réponse claire.
C’est pourquoi nous avons élaboré ce guide pratique des formalités administratives après un décès. Non pas comme un recueil de règles juridiques complexes, mais comme un guide qui vous accompagne pas à pas dans les démarches à effectuer après les funérailles. Dans un langage clair et accessible, nous expliquons les principaux sujets et, lorsque cela est nécessaire, nous vous orientons vers les administrations compétentes et les organismes officiels. Vous disposez ainsi d’informations fiables, sans devoir effectuer vous-même de longues recherches.
Chez AIC HEIRBRANT VBC, nous accompagnons depuis plus de 30 ans les familles à Bruxelles, ainsi que dans les communes de Laeken, Neder-Over-Heembeek, Jette, Evere, Schaerbeek, Ganshoren, Grimbergen et dans toute la région bruxelloise. Lors de l’organisation des funérailles, nous prenons en charge autant que possible les aspects pratiques. Après les funérailles également, nous restons un interlocuteur de confiance pour toute personne ayant besoin d’informations claires, d’une vue d’ensemble et d’un accompagnement attentif.
Sur cette page, vous trouverez notamment des informations concernant l’attestation d’hérédité, les démarches bancaires, la succession, la déclaration de succession, les assurances, la pension et la mutualité, les contrats en cours, les fournisseurs d’énergie ainsi que le patrimoine numérique. Chaque situation est différente, mais ce guide a pour objectif de vous aider à retrouver une vue d’ensemble et à accomplir les formalités administratives étape par étape.
Nous espérons que ces informations vous apporteront non seulement une aide pratique, mais aussi la sérénité nécessaire pour vous consacrer à ce qui reste l’essentiel : préserver le souvenir de votre être cher.
Attestation d’hérédité ou acte d’hérédité
Après un décès, les comptes bancaires, comptes d’épargne et autres avoirs financiers sont généralement bloqués à titre provisoire. Avant que ces fonds puissent être libérés, il est nécessaire d’établir officiellement l’identité des héritiers légaux dans le cadre de la succession. Selon la situation familiale et juridique, cette démarche s’effectue au moyen d’une attestation d’hérédité ou d’un acte d’hérédité.
Ces deux documents ont le même objectif : permettre le déblocage des comptes bancaires et le règlement de la succession. Ils diffèrent toutefois par l’autorité qui les délivre et par les situations dans lesquelles ils sont applicables.
Attestation d’hérédité (gratuite via le SPF Finances)
Dans de nombreuses successions simples, une attestation d’hérédité suffit. Ce document officiel est délivré gratuitement par le SPF Finances, pour autant que les conditions légales soient remplies.
La manière la plus simple de demander une attestation d’hérédité est de passer par MyMinfin. Les personnes qui ne peuvent pas utiliser cette application en ligne peuvent également contacter le SPF Finances afin de connaître la procédure de demande alternative.
L’attestation d’hérédité permet aux héritiers légaux de prouver auprès des établissements bancaires qu’ils sont autorisés à procéder au déblocage des comptes bancaires et à poursuivre le règlement administratif de la succession.
Acte d’hérédité (établi par un notaire)
Dans certaines situations, une attestation d’hérédité ne suffit pas et un acte d’hérédité est obligatoire. Ce document officiel est établi par un notaire lorsque les conditions légales ne permettent pas au SPF Finances de délivrer une attestation.
C’est notamment le cas lorsqu’il existe un testament, lorsqu’un contrat de mariage produit des effets particuliers, lorsqu’il y a des héritiers mineurs ou juridiquement incapables, ou encore lorsque la loi impose l’intervention d’un notaire.
L’acte d’hérédité est un document payant. Son coût comprend les droits légaux, les frais administratifs ainsi que les honoraires du notaire. Le montant final dépend de la complexité du dossier et des démarches à accomplir.
Vous pouvez facilement trouver un notaire près de chez vous et obtenir davantage d’informations sur la procédure via Notaire.be.
Comment savoir quel document est nécessaire ?
Vous ne savez pas si une attestation d’hérédité est suffisante ? Dans de nombreux cas, vous pouvez d’abord introduire une demande auprès du SPF Finances. Si les conditions légales ne sont pas remplies, il vous sera indiqué qu’un acte d’hérédité établi par un notaire est nécessaire.
Cette démarche vous permet de suivre la procédure adaptée à votre situation et d’éviter des retards inutiles dans le règlement de la succession.
Bon à savoir : l’attestation d’hérédité et l’acte d’hérédité poursuivent le même objectif : établir officiellement l’identité des héritiers légaux. Le document requis dépend de votre situation familiale et juridique.
Durant les premiers jours
Informer les banques du décès.
Prévenir les compagnies d’assurance.
Contacter, si nécessaire, l’employeur, l’organisme de pension ou l’organisme de paiement des allocations.
Informer la mutualité.
Rassembler les principaux documents personnels.
Faire l’inventaire des contrats et abonnements en cours.
Dans les semaines qui suivent
Vérifier si une attestation d’hérédité ou un acte d’hérédité est nécessaire.
Consulter un notaire si la situation l’exige.
Poursuivre le règlement de la succession.
Suivre les démarches bancaires et les dossiers financiers.
Finaliser les formalités liées aux assurances.
Modifier ou résilier les contrats d’énergie, d’eau, de téléphonie, d’internet et autres services.
Gérer les comptes numériques et les réseaux sociaux.
Les principales démarches administratives après un décès
Afin de vous accompagner au mieux, nous avons rassemblé dans ce guide les principales démarches administratives à effectuer après un décès. Vous y trouverez des informations pratiques sur les formalités successorales, les banques, les assurances, les administrations, les contrats en cours ainsi que le patrimoine numérique.
Déclaration de succession
Pour de nombreuses successions, une déclaration doit être introduite dans les délais prévus par la loi. Nous expliquons en quoi consiste cette déclaration et dans quels cas elle est obligatoire.
Banques et établissements financiers
Après un décès, les comptes bancaires sont généralement bloqués temporairement. Nous expliquons quels documents sont nécessaires et comment se déroule la suite des démarches.
Assurances
Les assurances vie, assurances solde restant dû, assurances hospitalisation et autres contrats nécessitent souvent un suivi administratif spécifique.
Pension, mutualité et administrations
Certaines administrations sont automatiquement informées du décès, tandis que d’autres démarches doivent encore être effectuées par les proches. Nous expliquons les principales formalités.
Contrats et abonnements en cours
Il peut s’agir du bail, de l’électricité, du gaz, de l’eau, de la téléphonie, d’internet, de la télévision, des abonnements ou de tout autre contrat établi au nom du défunt.
Patrimoine numérique
Aujourd’hui, une grande partie de notre vie se déroule également en ligne. Les comptes numériques, les profils sur Facebook, Instagram, LinkedIn, X (anciennement Twitter), TikTok, les comptes Google et Apple, les adresses e-mail, le stockage dans le cloud et les abonnements numériques nécessitent eux aussi une attention particulière. Selon les plateformes, les proches peuvent demander la fermeture d’un compte, sa transformation en compte de commémoration ou, dans certains cas, récupérer certaines données.
Vous n’êtes pas seul
Les démarches administratives après un décès peuvent sembler complexes, mais vous ne devez pas les affronter seul. En procédant étape par étape et en vous appuyant sur des informations fiables, cette période devient souvent plus claire et plus sereine.
Depuis plus de 30 ans, AIC HEIRBRANT VBC accompagne les familles à Bruxelles et dans sa région avec respect, discrétion et engagement. Cet accompagnement ne s’arrête pas à la fin des funérailles. Nous restons à vos côtés pour vous apporter des informations claires, des conseils pratiques et, lorsque cela est nécessaire, vous orienter vers les administrations ou les professionnels compétents.
Vous avez des questions concernant les formalités administratives après un décès ou vous ne savez pas par où commencer ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous accompagner et de vous orienter vers les services compétents si votre situation le nécessite.